Scaër
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MAIRIE DE SCAËR
2 place de La Libération
29390 SCAËR
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Pour les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels de l'entretien d'espaces verts
: Le brûlage des déchets verts est interdit au titre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Le maire est chargé de faire respecter cette interdiction. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet pour les espèces invasives et les organises nuisibles.

Pour les agriculteurs et les forestiers : Le brûlage des résidus issus de l'élagage au titre de l'exploitation agricole (vergers, haies bocagères), ou de l'entretien de la forêt pour la prévention des incendies, est autorisé. Ces déchets relèvent respectivement du code rural et du code forestier, et ne sont pas soumis au RSD. Le brûlage des résidus issus des cultures est interdit au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). 

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